Reconnaissance maladie professionnelle

Sujet initié par Lilou76, il y a 1 jour - 133 vues

La situation que vous traversez est effectivement éprouvante, et l'entretien avec l'enquêteur administratif de la CPAM s'inscrit dans une procédure bien encadrée, dont l'objectif est de compléter l'analyse de votre dossier avant son examen par le CRRMP.

Cet entretien n'est pas un interrogatoire au sens conflictuel du terme, mais une phase d'instruction destinée à recueillir des éléments concrets sur vos conditions de travail et sur le lien entre votre pathologie et votre activité professionnelle. L'enquêteur intervient de manière neutre et cherche à reconstituer votre environnement de travail de façon précise.

Les questions portent généralement sur plusieurs aspects. Il vous sera demandé de décrire votre poste, vos missions réelles au quotidien, ainsi que leur évolution dans le temps. L'enquêteur s'intéressera également à votre charge de travail, à l'organisation du service, aux éventuelles difficultés rencontrées, aux contraintes spécifiques (pression, responsabilités, objectifs, manque de moyens, réorganisations), ainsi qu'aux conditions dans lesquelles vous avez exercé vos fonctions.

Dans votre cas, les éléments que vous évoquez — multiplicité des projets structurants, réorganisations importantes, exigences institutionnelles (notamment en lien avec la Haute Autorité de Santé et l'Agence Régionale de Santé), cumul avec la gestion quotidienne — correspondent précisément au type de facteurs que le CRRMP est amené à examiner pour apprécier l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail.

L'enquêteur peut également vous interroger sur l'apparition des troubles, leur évolution, et la manière dont votre état de santé s'est dégradé en lien avec votre activité professionnelle. Il ne s'agit pas de remettre en cause votre état médical — d'autant que le médecin-conseil a déjà reconnu la pathologie avec un taux d'IPP significatif — mais de comprendre le contexte professionnel dans lequel cette pathologie est apparue.

S'agissant des observations de votre employeur, il est fréquent que celui-ci mette en avant des éléments relatifs à l'organisation personnelle ou à des actions de soutien supposées. Le rôle de l'enquête est précisément de confronter ces éléments à votre réalité professionnelle. Le CRRMP ne se fonde pas uniquement sur les déclarations de l'employeur, mais procède à une appréciation globale, en tenant compte de l'ensemble des pièces, dont votre témoignage, les éléments médicaux et le contexte de travail.

Le fait qu'une formation ait été évoquée ou mise en avant comme mesure d'accompagnement n'exclut pas, en soi, la reconnaissance d'une maladie professionnelle, surtout si cette formation était prévue indépendamment de la dégradation de vos conditions de travail.

Enfin, le fait que votre dossier soit déjà étayé médicalement, avec une reconnaissance par le médecin-conseil, constitue un élément important, même si la décision finale du CRRMP repose sur l'analyse du lien entre la pathologie et l'activité professionnelle.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.